Livraison

Généralités

L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier), sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours. Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier) informera le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.

Délais de livraison

En France métropolitaine

Les délais habituels de livraison, hors périodes de fêtes (Noël, Jour de l’an, Pâques) sont de deux jours ouvrés (c’est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant la réception par Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier)  de la commande et du paiement. Pendant les fêtes, les délais habituels de livraison sont à minima de cinq jours ouvrés à compter du jour suivant la réception de la commande du client et du paiement intégral de son prix. En tout état de cause, Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier)  s’engage, sauf cas de force majeure, à livrer les produits au plus tard dans les trente (30) jours de sa confirmation de la commande (ci-après « la Date Limite de Livraison »)

Hors France métropolitaine

En fonction des produits et des pays, les délais peuvent varier de plusieurs jours voire semaines, dépendant également des passages en douane hors de l’Union Européenne. Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier)  invite le client à prendre contact avec le Département VAD afin de vérifier les délais de livraison applicables à sa commande.

Date limite de livraison 

En cas de dépassement de plus de sept (7) jours de la Date Limite de Livraison non dû à un cas de force majeure, le client peut demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier). Cette demande doit intervenir dans le délai de 60 jours ouvrés à compter de la Date Limite de Livraison ; passé ce délai, le client perd son droit de résolution. Si la livraison n’a pas eu lieu entre l’envoi et la réception de la lettre du client, les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la lettre de dénonciation par virement bancaire ou par chèque. En conséquence, toute livraison effectuée au-delà de la Date Limite de Livraison mais avant la réception par Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier) de la lettre de dénonciation du client ne pourra en aucune manière justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités.

Modes de livraison

La livraison sera effectuée en mode dit « So Colissimo » en France et Colissimo dans tous les pays acceptant ce mode de transport. Pour les livraisons hors Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier) dégage toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Réception

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client au lieu convenu, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner. Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Afin de permettre à Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier) d’exercer ses recours contre le transporteur, le client confirmera, le jour même de la livraison, par écrit (courriel, courrier) à Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier), les réserves qu’il a formulées auprès du transporteur. En cas de vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique) une réclamation auprès de nos services accompagnée (si possible) d’une photographie montrant distinctement la dégradation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés exempts de tous vices apparents. Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier) remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice. 

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