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I. Préambule
Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier) précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux consommateurs, acheteurs non professionnels, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies.
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site www.secretsdapiculteur.com (ci-après « le Site ») régissent seules, sans restriction ni réserve, les relations entre Secrets d’Apiculteur-SARL Secrets d’Epicier (SARL au capital de 40.000 €, dont le siège social est à Lyon (69005), 54, rue Saint Jean, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 522 392 760, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 23 522 392 760) et ses clients du Site, à l’exception de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
II. Acceptation des conditions générales et particulières de vente
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le Site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.). Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande. Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier) invite donc les clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, lesdites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site et disponibles sur demande par écrit à l'adresse du service-client au 54, rue Saint Jean 69005 LYON.
III. Produits
Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix. Ces informations sont reprises dans la fiche produit détaillant la description et la composition du produit. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
IV. Durée de validité de l’offre
Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s'entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
- d’annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans les trente jours de son versement.
V. Nom d’utilisateur et mot de passe
Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier). En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
VI. Formation du contrat : mode opératoire et preuve
6.1 Enregistrement et confirmation de la commande
Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement. Toute commande avec choix d’un paiement par chèque n’est considérée comme définitive que lorsque le paiement est reçu et effectivement encaissé par Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier).
6.2 Confirmation de la réception de la commande
Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier) confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
6.3 Preuve
Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant (i) de la commande du client, (ii) de la confirmation de la réception de la commande par Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier) que (iii) de tout courrier électronique échangé entre Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier) et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier) et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier) pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.
VII. Prix
Les prix sur le Site sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le Site et au plus tard avant l’envoi par le client d’une commande saisie. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits, les frais de préparation, d’emballage et de transport.
VIII. Paiement
Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande d’opter pour un paiement par carte bancaire, par chèque. Dans le cas où vous choisissez un paiement par carte bancaire, vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé de la BP2L (Banque Populaire Loire et Lyonnais garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos CB, Visa, Amex et Mastercard ou un système de paiement Paypal sont acceptés. Les règlements par chèques bancaires, libellés à l’ordre de SARL SECRETS D’EPICIER, doivent être adressés, accompagnés d’une impression du courrier électronique de confirmation de la commande (mentionnant le numéro de commande) à l’adresse suivante : SARL SECRETS D’EPICIER – Service VAD – 54, rue Saint Jean 69005 LYON. Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans l’encaissement de la provision par inscription au compte de SECRETS D’EPICIER. La facture sera envoyée par e-mail à l’adresse e-mail de facturation. En cas de commande d’un montant supérieur à 1.000 euros, SECRETS D’EPICIER pourra exiger un paiement par virement bancaire avant expédition de la commande.
VIII. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quartoze jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour sans pénalité à Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier), à l’adresse suivante 54, rue Saint Jean 69005 LYON. Le client doit informer Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier), dans le délai de quatorze ouvrables, de sa décision de rétractation par courrier ou courriel. Si le délai de quatorze (14) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du Code de la consommation, en cas d’exercice du droit de rétractation, Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier) vous remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié , par virement bancaire ou par chèque, au plus tard dans les quatorze jours à compter. Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits frais et denrées périssables et ce conformément à l’article L. 121.20-2 du Code de la consommation.
IX. Garantie de conformité des produits
Conformément à l’article L. 211-4 du Code de la consommation, Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier) est tenu de la garantie légale de conformité. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est également tenu la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).
X. Service Relations clients
Pour toute difficulté ou information complémentaire, le client pourra contacter le département VAD soit par téléphone au + 33 7 77 82 10 83 (du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 18 heures), soit par courrier adressé à Secrets d’Apiculteur) – Service VAD, 54, rue Saint Jean – 69005 LYON, soit par email à l’adresse suivante : patrick@secretsdapiculteur.com, ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.
XI. Informations nominatives
Le Client consent à l’utilisation des données nominatives collectées lors de la passation de sa commande sur le Site. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes et à l’établissement des factures. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier) a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à Secrets d’Apiculteur – Service VAD – 54, rue Saint Jean – 69005 LYON.
XII. Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, il est rappelé que la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne commandant sur le Site s’engage par conséquent à avoir (18) ans révolus à la date de la commande.
XIII. Litiges
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Secrets d’Apiculteur (SARL Secrets d’Epicier) pour trouver une solution amiable.
Dans les conditions des articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, l’Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Secrets d'Apiculteur. Ainsi, l’Acheteur peut saisir le Service du Médiateur du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris – https://www.cm2c.net - cm2c@cm2c.net - 01 89 47 00 14. L’Acheteur est également libre de saisir le juge compétent de son choix. »
A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une solution amiable
XIV. Mentions légales
Gérant : Monsieur Patrick CLARMONT
SECRETS D’EPICIER, SARL au capital de 40.000 €
Nom d’Enseigne : SECRETS D’APICULTEUR
Siège social : 54, rue Saint Jean 69005 LYON
SIREN : 522 392 760 RCS LYON
Service clientèle : Tél. : + 33 7 77 82 10 83
E-mail : patrick@secretsdapiculteur.com
TVA intracommunautaire : FR 23 522 392 760
Numéro de déclaration CNIL : 1690938 v 0 Finalité : NS48 - Fichiers clients-prospects
Mise à jour : juillet 2024